VD_OMNI AC.1996.0074 vom 30. Juni 1998 - VD Tribunal cantonal (1998)
REGAMEY et crts c/ DJPAM (projet Tridel) | Tunnel reliant l'usine d'incinération à la halle de transbordement : il sera réalisé en profondeur au dessous du niveau limitant la propriété foncière et son tracé n'a pas à figurer dans le plan d'affectation. On ne voit pas en quoi les recourants seraient avantagés si le plan, au lieu d'un tracé théorique rectiligne, délimitait une zone pour son implantation. D'ailleurs l'enquête effectuée depuis lors n'a suscité aucune opposition des propriétaires.