VD_OMNI AC.1995.0154 vom 6. Dezember 1995 - VD Tribunal cantonal (1995)
RUMPF Jean Hoirs c/Ollon | Portée de la disposition d'un règlement communal sur l'affectation d'une zone village par rapport à la LPE et l'OPB. Caractère artisanal d'un atelier de bricolage admissible en zone village. Titre juridique des équipements pour emprunter la propriété du voisin suffisant.