VD_OMNI AC.1995.0051 vom 8. August 1996 - VD Tribunal cantonal (1996)
CORDEY Franklin c/DTPAT/Lausanne | Pour déterminer si un accès est suffisant, il faut se référer aux normes VSS qui définissent la charge admissible : soit, 500 véhicules/h pour les routes collectrices de quartier, 180 véhicules/h pour les dessertes de quartier et 250 si la desserte fait l'objet de mesures de modération du trafic (consid. 6 b et c p. 25-27).