VD_OMNI AC.1994.0004 vom 12. August 1997 - VD Tribunal cantonal (1997)
REYMOND Paul et crts c/DTPAT/Aclens | La possibilité d'aménager un dépôt de matériaux d'excavation sur la base d'une autorisation 24 LAT doit être limitée aux projets dont les effets sur l'aménagement du territoire ou sur d'autres intérêts peuvent être correctement appréciés dans cette procédure. Tel n'est pas le cas d'un dépôt de 195'000 m3 à proximité d'un village.