VD_OMNI AC.1993.0306 vom 9. Januar 1996 - VD Tribunal cantonal (1996)
MOUVEMENT POUR LA DEFENSE DE LAUSANNE c/Lausanne | Pour juger si un projet est conforme à l'art. 86 LATC le tribunal peut requérir l'avis de la Commission cantonale consultative d'urbanisme et d'architecture (CCUA). Projet de balises de 12 m. admis à la place de la Navigation à la suite de l'avis favorable de la CCUA.