VD_OMNI AC.1992.0345 vom 30. September 1993 - VD Tribunal cantonal (1993)
Commune de Gingins c/DTPAT et St-Cergue | Qté pr agir des Communes c/ déc. appliquant l'OPB; stand de tir peut être admis sur base de l'art. 24 LAT; emplacement choisi imposé par sa destin.; pesée des int. mal faite; projet critiquable au niv. OPB + LPE; rec. ad