VD_OMNI AC.1992.0307 vom 22. Juli 1993 - VD Tribunal cantonal (1993)
DE BOSSET Claude c/ SAT | L'aménagement d'une aire d'élevage et débourrage de chevaux sans rapport avec l'agriculture constitue une installation non conforme à l'affectation de zone agricole et ne justifie pas une autorisation exceptionnelle hors zone à bâtir.