VD_FINDINFO Pron / 2014 / 6 vom 23. Januar 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
CONVENTION SUR LES ASPECTS CIVILS DE L'ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS, ENLÈVEMENT D'ENFANTASPECTS CIVILS, LF{MISE EN OEUVRE DES CONVENTIONS SUR L'ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS}, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 26 al. 2 CEIE, 14 LF-EEA