VD_FINDINFO Jug / 2024 / 394 vom 14. März 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
CONTRAINTE SEXUELLE, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UNE PERSONNE DÉPENDANTE, EXPULSIONDROIT PÉNAL | 187 CP, 188 ch. 1 CP, 189 CP, 66a al. 1 let. h CP