VD_FINDINFO Jug / 2024 / 36 vom 19. Juni 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, REMISE À DES ENFANTS DE SUBSTANCES POUVANT METTRE EN DANGER LEUR SANTÉ, VIOL, EXPULSIONDROIT PÉNAL, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ | 136 CP, 187 ch. 1 CP, 19 al. 1 CP, 190 al. 1 CP, 191 CP, 200 CP, 40 CP, 66a CP