VD_FINDINFO Jug / 2021 / 292 vom 11. Mai 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
VIOL, CHANTAGE, PAR MÉTIER, USUREDROIT PÉNAL, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UNE PERSONNE DÉPENDANTE, TENTATIVEDROIT PÉNAL, CONTRAINTE SEXUELLE, ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, ABUS DE LA DÉTRESSE, CONFRONTATION À UN ACTE D'ORDRE SEXUEL, FIXATION DE LA PEINE, CONCOURS D'INFRACTIONS, RÉPARTITION DES FRAIS, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, RESPONSABILITÉDROIT PÉNAL, ATTÉNUATION DE LA PEINE | 156 ch. 1 CP, 157 ch. 1 CP, 188 ch. 1 CP, 189 al. 1 CP, 19 al. 2 CP, 190 CP, 191 CP, 193 al. 1 CP, 198 CP, 47 CP, 49 CP, 426 al. 1 CPP (CH)