VD_FINDINFO Jug / 2018 / 321 vom 13. September 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, INDEMNITÉEN GÉNÉRAL, RISQUE DE RÉCIDIVE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, PROCÈS ÉQUITABLE, ADMINISTRATION DES PREUVES, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, DISCIPLINE EN PROCÉDURE, DROIT À UNE AUTORITÉ INDÉPENDANTE ET IMPARTIALE, CONSTATATION DES FAITS, IN DUBIO PRO REO, APPRÉCIATION DES PREUVES, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, CONTRAINTE SEXUELLE, CALOMNIE, FIXATION DE LA PEINE, EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION, DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ | 6 par. 1 CEDH, 174 ch. 1 CP, 187 ch. 1 CP, 189 al. 1 CP, 191 CP, 20 CP, 47 CP, 50 CP, 51 CP, 59 CP, 29 al. 2 Cst., 29 al. 3 Cst., 10 CPP (CH), 134 al. 2 CPP (CH), 139 CPP (CH), 182 CPP (CH), 3 al. 2 let. c CPP (CH), 339 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH), 429 al. 1 let. c CPP (CH), 63 CPP (CH)