VD_FINDINFO Jug / 2018 / 211 vom 23. Mai 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
VOLDROIT PÉNAL, PAR MÉTIER, SÉJOUR ILLÉGAL, EXPULSIONDROIT PÉNAL, RESPONSABILITÉ LIMITÉE, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, CONTRAVENTION, VIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS | 139 ch. 1 CP, 139 ch. 2 CP, 19 al. 2 CP, 285 ch. 1 CP, 66a CP, 19a ch. 1 LStup, 10 CPP (CH)