VD_FINDINFO Jug / 2016 / 31 vom 30. Juni 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, CONFRONTATION À UN ACTE D'ORDRE SEXUEL, CALCUL, RESPONSABILITÉ LIMITÉE | 43 CP, 47 CP, 48 let. e CP