VD_FINDINFO Jug / 2016 / 290 vom 5. November 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ | 187 ch. 1 CP, 191 CP, 19 LStup