VD_FINDINFO Jug / 2015 / 316 vom 14. Dezember 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
TRAITEMENT AMBULATOIRE, FIXATION DE LA PEINE, PEINE D'ENSEMBLE, PEINES ET MESURES, SOLDE DE LA PEINE, DÉDUCTIONSENS GÉNÉRAL, PORNOGRAPHIE, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION | 187 ch. 1 CP, 191 CP, 197 ch. 3 CP, 197 ch. 3bis CP, 63a al. 2 CP, 63b al. 4 CP