VD_FINDINFO AP / 2010 / 209 vom 24. April 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
DROIT PÉNAL, TRIBUNAL FÉDÉRAL, DÉCISION DE RENVOI, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, INFRACTIONS CONTRE L'INTÉGRITÉ SEXUELLE, ACTE CONSTITUTIF, ÉTAT DE FAIT, FIXATION DE LA PEINE, PEINE, PEINE D'ENSEMBLE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, AMENDE | 187 CP, 192 al. 2 CP, 42 al. 4 CP