NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2024.88 vom 12. März 2025 , Droit des constructions, oppositions à 10 villas individuelles : intégration dans le site, accès, qualité pour recourir en lien avec les mesures d... - Ne Jurisprudence Adm (2025)
Les recourants nexpliquent pas en quoi le projet, qui respecte les prescriptions du règlement daménagement communal pour la zone dhabitation à faible densité, utiliserait de manière déraisonnable et irrationnelle ces possibilités de bâtir et pourrait ainsi être refusé sur la base de la clause desthétique. Le Conseil dÉtat dispose dune pleine cognition en matière déquipement des terrains, qui lui permet de retenir que le projet bénéficie dun accès suffisant. En effet, la route qui longe les parcelles destinées aux villas est pourvue dun trottoir, la distance de visibilité à la sortie du parking respectera la norme VSS 40 273a, la végétation près de la sortie du parking respecte la hauteur et les distances fixées par la législation sur les routes et voies publiques et les véhicules entrant et sortant du parking pourront se croiser sur le domaine privé, sans que lun doive rester en attente sur la voie publique. Les recourants ne prétendent pas être atteints eux-mêmes par la conception du projet dans la mesure où, selon eux, aucune mesure daccessibilité pour les personnes à mobilité réduite nest prévue. Sur ce point, leurs griefs sont irrecevables. Lannexe 1 du RELConstr. (version antérieure au 31 mai 2023) nexige pas de places de stationnement pour les visiteurs pour les projets de maisons individuelles. Selon les rapports établis par un géologue, les eaux claires provenant des nouvelles constructions pourront être évacuées par infiltration. Lesdits rapports donnent les informations nécessaires sur le dimensionnement de louvrage dinfiltration. Cest à bon droit que le Conseil communal a octroyé le permis de construire, en lassortissant dune charge selon laquelle les informations détaillées sur louvrage dinfiltration doivent lui être transmises pour validation avant le début des travaux, au minimum 1 mois à lavance. Un rapport dun bureau dingénieurs établit que la station de pompage et les canalisations publiques par lesquelles sont évacuées les e