NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2023.245 vom 29. November 2023 , Avocat, interdiction de postuler - Ne Jurisprudence Adm (2023)
Les propos relatés dans la décision dinterdiction de postuler (désigner, à plusieurs reprises et sans motif, le responsable communal des affaires juridiques comme étant récusé dans laffaire concernée, évoquer « les frustrations du juriste » et prétendre quil conseille des « inepties »), sils devaient être avérés, sont déplacés et discourtois ; Lavocat a menacé le responsable des affaires juridiques de plainte pénale pour violation du secret de fonction, sachant que sa capacité à postuler était mise en question. Aucune des parties ne prétend que cette menace a été mise à exécution, mais elle témoigne dune relation tendue ; Néanmoins, la situation nest pas comparable aux situations de conflits traitées par la jurisprudence fédérale (notamment, dépôt de plusieurs plaintes pénales réciproques de la part des parties en conflit) ; Tant lavocat que le responsable des affaires juridiques déclarent expressément navoir aucune inimitié lun envers lautre. Les tensions ont lieu avec le responsable des affaires juridiques, pas avec les membres du Conseil communal, autorité compétente pour statuer sur le dossier ; Le but des règles professionnelles imposées aux avocats est de protéger les intérêts du client et de garantir la bonne marche du procès. Une interdiction de postuler ne peut donc être prononcée que lorsque le conflit a une intensité telle que ce but ne peut plus être atteint. En loccurrence, malgré certaines attaques, on ne peut pas partir du principe que la situation est conflictuelle au point que le recourant ne soit plus capable de prendre en compte les intérêts de son client ou de contribuer à la bonne marche du procès. Lattitude déplacée et discourtoise mise en lumière dans la décision attaquée nest pas suffisante pour retenir que le recourant aurait violé ses obligations professionnelles dans une mesure qui justifie une interdiction de postuler. Une telle sanction apparaît comme une atteinte disproportionnée à la liberté économique du recourant, sans