NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2022.259 vom 8. März 2023 , Perte de maîtrise et accident suite à un malaise ; aptitude à conduire reconnue (diabète) - Ne Jurisprudence Adm (2023)
Le recourant a perdu la maîtrise de son véhicule suite à un malaise dû à son diabète. Il a été reconnu apte à la conduite par le médecin-conseil du SCAN. Ce dernier service a prononcé un retrait du permis de conduire pour la durée dun mois en retenant une infraction moyennement grave. Cette décision a été confirmée jusquau Tribunal fédéral. __________________ Par arrêt du 13 juillet 2023 (Réf. : [CDP.2023.116-CIRC], le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision ; non publié __________________ Par arrêt du 23 janvier 2024 (Réf. : [1C_485/2023]), le Tribunal fédéral a rejeté le recours du Tribunal cantonal.