NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2020.75 vom 2. Oktober 2020 , Retrait de permis Ligne de sécurité - Ne Jurisprudence Adm (2020)
La mesure de retrait de permis de conduite dune durée dun mois est justifiée pour avoir franchi une ligne de sécurité. La jurisprudence exige, dans l'intérêt de la sécurité du trafic, que les usagers de la route respectent les signaux et les marques, même s'ils n'ont pas été apposés de manière régulière, lorsque ceux-ci créent une apparence digne de protection pour d'autres usagers. En franchissant une ligne de sécurité, le recourant a créé un danger pour les éventuels véhicules venant en sens inverse. Dans ces circonstances, c'est à juste titre que lintimé a considéré que l'infraction ne pouvait être qualifiée de légère, même si la manuvre n'a pas créé de mise en danger concrète. Le recourant devait sattendre à un retrait de permis (ouverture de procédure du 8 février 2018), il aurait dû cas échéant, demander la motivation écrite du jugement et faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale.