NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2020.30 vom 21. Oktober 2020 , Conformité à laffectation en zone dhabitation à faible densité dun cabinet vétérinaire avec un chenil pour 9 animaux - Ne Jurisprudence Adm (2020)
Lorsque la réglementation communale prévoit quune zone est destinée principalement à lhabitation et que les activités économiques intégrées aux habitations et peu gênantes y sont admises, on en conclut que le législateur communal a entendu ouvrir la zone dhabitation (ici de faible densité) à dautres activités que la seule habitation, tout en gardant une certaine quiétude au secteur. Daprès la jurisprudence, la détention danimaux nest pas, par principe, exclue de la zone à bâtir. En lespèce, le projet litigieux est conforme à la limite supérieure définie par la jurisprudence pour la zone à bâtir. Comme près de la moitié de ménages suisses possèdent un animal domestique, on doit admettre que la prestation consistant à prodiguer des soins aux animaux répond à un besoin de la population au sens de larticle 3 alinéa 3 LAT.