NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2020.298 vom 4. Juni 2021 , Inscription au CANEPO - Ne Jurisprudence Adm (2021)
Inscription dun site au CANEPO en raison de son potentiel polluant. Recours contre cette inscription rejeté eu égard notamment aux conclusions de linvestigation historique. En effet, les importants volumes de produits potentiellement polluants, la durée dexploitation du site, ainsi que les activités effectuées sur le site permettent de retenir une présomption de site pollué et justifie ainsi son inscription au CANEPO.