NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2020.188 vom 15. September 2021 , Opposition à deux immeubles en PPE : plans, coordination de la procédure, absence de défrichement, espace réservé aux eaux, intégration esth... - Ne Jurisprudence Adm (2021)
Les plans déposés sont suffisants sagissant dune sanction préalable et non définitive ; Le Conseil communal na pas notifié les décisions spéciales à tous les opposants, et sans doute pas non plus au maître douvrage. Il a accordé la sanction préalable après coup. Le principe de coordination, qui implique notamment une notification commune ou simultanée des différentes décisions nécessaires à un projet de construction, na donc pas été respecté ; Cette irrégularité peut être réparée à certaines conditions. En particulier, le projet finalement autorisé doit être identique à celui initialement mis à lenquête pour exclure tout risque de décisions contradictoires, et le permis de construire doit être assorti de lensemble des décisions cantonales nécessaires. Ces conditions ne sont pas remplies en lespèce : le plan des aménagements extérieurs, déposé en version informatisée, a été modifié en cours de procédure sans que les opposants en soient informés Contrairement à ce que soutiennent les recourants, le bosquet partiellement supprimé nest pas une forêt et une autorisation de défrichement nest pas nécessaire. En effet, la lisière forestière a été délimitée en 1995 lors dune procédure de constatation de la nature forestière et les boisements supprimés ny sont pas inclus. Vu les circonstances du cas despèce (parcelles proches du centre du village et appartenant au milieu bâti, dangers naturels maîtrisés, équipement suffisant, inventaire ISOS pris en compte au moment de lélaboration du plan daménagement local), il ny a pas lieu de procéder à un contrôle préjudiciel de cette constatation et du plan daménagement local. En revanche, certains éléments du projet dérogent probablement à lespace réservé aux eaux. Ni les décisions attaquées, ni le préavis de synthèse du SCAT ne se prononcent sur ce point. Le département devra vérifier si une dérogation est nécessaire et le cas échéant statuer sur celle-ci, ce qui constitue lexécution dune tâche fédérale ; La toitur