NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2019.6 vom 28. August 2020 , Révocation dautorisation détablissement/refus doctroi dautorisation de séjour par regroupement familial - Ne Jurisprudence Adm (2020)
Lautorisation de séjour du recourant est révoquée en raison de sa dépendance à laide sociale. Il na, au surplus, plus la qualité de travailleur au sens de lALCP. La décision du SMIG est confirmée sur ce point. Par contre, la situation a évolué depuis la décision intimée, soit que les époux sont séparés depuis le mois de janvier 2019. Lépouse est partie sinstaller dans le canton de ZH et a obtenu une autorisation de séjour dans ce canton pour elle et son enfant. Partant, le dossier peut être classé sur ce point, le recours nayant plus dobjet. Au vu de lévolution de la situation, il faut encore examiner si le recourant a droit à une autorisation de séjour basée sur larticle 8 CEDH (regroupement familial inversé) en raison de la présence de son épouse et son fils en Suisse. Au vu du dossier, il est fort probable que non, mais le dossier doit être renvoyé au SMIG pour quil examine cette question qui est de sa compétence. Recours très partiellement admis.