NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2019.124 vom 27. Juni 2019 , Interdiction de pénétrer dans le territoire du canton - Ne Jurisprudence Adm (2019)
Ressortissant algérien en situation illégale en Suisse. Lors d'un contrôle de police dans un établissement public de la Chaux-de-Fonds, il a été appréhendé avec de la cocaïne. De plus, de la cocaïne et du haschich ont été retrouvés chez lui. Le SMIG a rendu une décision d'interdiction de pénétrer dans le territoire du canton avec effet immédiat et jusqu'à nouvel avis. La notion de trouble ou menace pour la sécurité et l'ordre publics doit être interprétée de façon large dans le contexte de l'article 74 LEI. Le simple soupçon qu'un étranger puisse commettre des infractions dans le milieu de la drogue justifie une mesure d'interdiction de pénétrer dans une région déterminée. La restriction d'un droit fondamental, en l'espèce la liberté de mouvement, doit être proportionnée au but poursuivi. La mesure doit ainsi être nécessaire et suffisante pour empêcher que la sécurité et l'ordre publics ne soient troublés ou menacés. Vu les circonstances, l'interdiction de pénétrer dans l'ensemble du territoire du canton n'est pas critiquable. Selon la jurisprudence, une telle mesure ne peut toutefois pas être ordonnée pour une durée indéterminée. Recours admis partiellement.