NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2018.93 vom 26. Juni 2018 , Retrait du permis à titre préventif. Conduite sous linfluence de lalcool - Ne Jurisprudence Adm (2018)
Les analyses auxquelles le recourant a été soumis ont mis en évidence un taux dalcool dans lair expiré de 1,12 mg/l. Or, le seuil légal à partir duquel le législateur estime quil existe des doutes sur laptitude à la conduite est 0,8 mg/l. Le résultat obtenu par le recourant entrant dans le champ dapplication de larticle 15d, alinéa 1 lettre a LCR, le SCAN a estimé quil existait de sérieux doutes quant à laptitude du recourant à conduire un véhicule en toute sécurité, doù le retrait à titre préventif de son permis de conduire et linjonction de se soumettre à une expertise auprès dun spécialiste en médecin du trafic. Seule une telle expertise remplit les critères précis que le Tribunal fédéral a énumérés. Un taux dalcool suffit à admettre un indice parlant en faveur dune inaptitude à conduire sans danger en raison dune éventuelle dépendance à lalcool, respectivement il fonde un soupçon concerte et sérieux dinaptitude représentant un risque particulier et un danger immédiat pour les autres usagers.