NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2018.46 vom 31. Mai 2018 , Circulation routière. Retrait de permis de trois mois (infraction grave). Assoupissement au volant. - Ne Jurisprudence Adm (2018)
Conductrice qui s'assoupit dans un tunnel bidirectionnel en raison de l'heure tardive et de son état de fatigue avancé. Infraction grave sanctionnée d'un retrait de permis de trois mois. En l'état actuel de la science, un endormissement au volant sans signe de fatigue préalable ou identifiable est exclu chez une personne en bonne santé ou qui n'est pas incapable de conduire pour une autre raison. Recours rejeté.