NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2018.340 vom 16. April 2020 , Conditions de détention des équidés. Dérogation admise pour un équidé âgé - Ne Jurisprudence Adm (2020)
Recours admis contre la décision du SCAV impartissant un délai au recourant pour que son cheval, détenu seul, puisse bénéficier de contacts (visuels, auditifs et olfactifs) avec un autre équidé, comme lexige la législation fédérale en la matière depuis 2013. Vu lâge du cheval (26 ans) et les circonstances du cas despèce, une dérogation permettant de le détenir seul pouvait être octroyée.