NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2018.327 vom 6. Februar 2019 , Droits politiques. Nouveau vote sur une fusion de communes après l'annulation du premier par le Tribunal fédéral. Recevabilité du recours (déla... - Ne Jurisprudence Adm (2019)
Recours et réclamation contre l'organisation et les résultats de la nouvelle votation à Peseux concernant la fusion avec trois autres communes. Les recourants reprochent aux autorités politiques d'avoir organisé le scrutin ou permis qu'il se déroule dans des conditions inaptes à garantir la sincérité du débat nécessaire au processus démocratique (flyers mensongers, articles de presse, communiqués de presse des autres communes et de l'État) et contestent la régularité de l'organisation du scrutin (un nouveau vote seulement à Peseux, avec un objet un peu différent). Recours et réclamation déclarés irrecevables (les recourants ayant eu connaissance des motifs plus de six jours avant d'agir) et mal fondés (absence d'irrégularités ayant influencé de manière déterminante le résultat du scrutin). ____________________ Par arrêt du 5 juin 2019, le Tribunal cantonal (Réf. : ([CDP.2019.59-DIV]) a rejeté le recours déposé contre la présente décision. Par arrêt du 5 novembre 2019, le Tribunal fédéral (Réf. : ([1C_365/2019]) a rejeté le recours déposé contre l'arrêt du Tribunal cantonal.