NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2018.31 vom 19. Dezember 2018 , Opposition aux modifications dun plan de quartier intervenues suite à un recours contre ledit plan - Ne Jurisprudence Adm (2018)
Suite à la décision du 5 décembre 2016 du Conseil dÉtat admettant partiellement un recours contre le plan de quartier Tivoli Sud, ce dernier a subi des modifications partielles (30% au maximum de la surface brute de plancher utile peut être destiné à une affectation autre que l'habitat / nombre de places de stationnement maximum pour Tivoli Sud, y compris les places extérieures, fixé à 436 / deux accès distincts et communicants au parking Tivoli Sud, lun par la rue de Tivoli, lautre par la rue Erhard-Borel, ). La mise à l'enquête publique de ces modifications a suscité une opposition, levée par le Conseil communal, puis à un recours auprès du CE. Ce dernier rejette le recours, dans la mesure où il est recevable. La recourante invoque lampleur, le coût et linfluence sur les loyers du projet Tivoli Sud et Vallon, et conteste l'inclusion de ses parcelles dans le périmètre du plan de quartier. Ces griefs sont formulés de manière trop générale. Par ailleurs, ils mettent en cause des principes mis à l'enquête publique en 2006 et déjà examinés par le CE. Par analogie avec les principes applicables au contrôle préjudiciel des plans d'affectation, ils ne peuvent pas être invoqués à ce stade, même si la recourante n'était pas encore propriétaire de ses terrains lors de l'enquête publique de 2006 ; Le rapport d'impact de 2014 a correctement évalué les incidences sur la fluidité trafic de l'accès au parking par la rue Erhard-Borel; les mesures correspondantes ont été identifiées et sont déjà mises en place ; Le nombre maximum de cases de stationnement, légèrement inférieur au minimum résultant de la norme VSS, n'a pas été fixé de manière arbitraire ; Les places actuellement utilisées par des employés du secteur Tivoli Nord dans le parking existant aujourd'hui à Tivoli Sud ont été prises en compte pour le dimensionnement du parking du projet Tivoli Nord (point vérifié dans le rapport d'impact 4/2014 concernant Tivoli Sud) ; Les modifications mises à l'enquête publ