NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2018.231 vom 27. November 2019 , Toit en pente, habitat individuel et habitat individuel groupé - Ne Jurisprudence Adm (2019)
Les toits plats sont ceux qui ne présentent ni pan, ni pente, ou dont la "pente" est de 0%. Une toiture dont l'élément le plus haut se trouve à l'altitude de 475,58 mètres et l'élément le plus bas à l'altitude de 474.835 m, d'où une différence de 0,745 mètre et une pente de 8.6% compte tenu de la longueur concernée, est un toit en pente même si cette faible inclinaison est peu visible. Selon les plans du projet, le bâtiment existant comprend 3 logements ou unités superposés, qui possèdent un accès commun. Le projet vise à juxtaposer à ces unités un logement supplémentaire possédant son propre accès. Cette solution ne correspond pas à la notion de logements juxtaposés en rangée, en chaîne ou en bande continue et nentre donc pas dans le cadre de la définition de lhabitation individuelle groupée donnée par le RELCAT. Les deux bâtiments ont leurs propres locaux de service et leur aspect extérieur (maison de 3 étages, toiture à pignons avec lucarnes et bâtiment partiellement enterré à toiture de faible pente) les différencie nettement. On a donc à faire à deux habitations individuelles, accolées alors que le règlement daménagement soumet la zone dhabitation à faible densité à lordre non contigu, caractérisé par un dégagement complet des bâtiments. ____________________ Par arrêt du 3 juin 2019 (Réf. : [CDP.2020.23-AMTC], le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision