NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2018.167 vom 12. März 2019 , Retrait de permis, durée indéterminée, cannabis - Ne Jurisprudence Adm (2019)
Une requête de récusation qui intervient uniquement dans la procédure de recours alors que plusieurs décisions ont déjà été signées par la personne dont limpartialité est remise en question est tardive. Le permis de conduire a été retiré pour une durée indéterminée au motif que le recourant na pas respecté les conditions imposées par le SCAN, à savoir une abstinence de toute consommation de produits stupéfiants durant minimum 6 mois et la preuve de cette abstinence sur la base dune analyse capillaire attestant le respect de labstinence, à tout le moins une consommation de cannabidiol à faible teneur en THC (< 1%). Lanalyse capillaire a pleine valeur probante et a relevé une concentration de THC et de CBD correspondant à celles généralement mesurées dans les cheveux de consommateurs habituels de cannabis, dépassant une simple consommation passive. Le recourant na pas respecté les conditions imposées lors de la restitution provisoire de son permis de conduire. Des doutes quant à un problème daddiction surgissent à nouveau, justifiant le retrait écartant le courant de la circulation routière. Le SCAN a subordonné la restitution du permis à labstinence de toute consommation de produits stupéfiants, y compris cannabis, pendant 6 mois au minimum. Une telle condition est proportionnée et repose sur une base légale suffisante. ___________________ Par arrêt du 24 juillet 2019 [(CDP.2019.118-CIRC]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision.