NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2017.377 vom 22. Februar 2021 , Modifications de terrain et suppression de haies et murs de pierres sèches entreprises hors zone à bâtir sans autorisation : ordre de remise e... - Ne Jurisprudence Adm (2021)
Le recourant, exploitant viticole, a requis lautorisation de planter de la vigne sur sa parcelle située hors zone à bâtir. Dans ce cadre, il a supprimé des haies et murs de pierres sèches et modifié le terrain existant, sans autorisation. Des haies et murs de pierres sèches protégés par larrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines, du 19 avril 2006, se trouvaient bien sur une partie de la surface concernée, notamment au vu des orthophotos du site et dune vision locale effectuée par le service de la faune, des forêts et de la nature ; Lintérêt écologique de ces éléments, renforcé par la présence certaine de reptiles menacés sur le site, prime sur celui à exploiter la vigne de façon mécanisée sur toute la surface de la parcelle, de sorte quune dérogation ne pouvait pas être accordée pour supprimer les haies et murs de pierres sèches ; Compte tenu de leur rôle de liaison entre des milieux naturels proches de la parcelle, la reconstitution de ces éléments naturels au même endroit simpose ; Dans la mesure où le recourant a supprimé des objets naturels sans autorisation, alors quil lui avait été précisé quune autorisation était requise puis demandé dinterrompre ses travaux, le coût de la reconstitution (59112 francs selon un devis produit par le recourant) peut lui être imposé ; Compte tenu de son ampleur et de ces incidences pour la faune et sur le paysage, la modification de terrain nest ni conforme à la zone viticole, ni imposée par sa destination au sens de lart. 24 LAT. Le recourant na pas démontré quelle était nécessaire et une exploitation manuelle du secteur était envisageable ; Lintérêt public à respecter la séparation entre zones constructibles et non constructibles, lampleur de la modification (2'600 m2) et le fait que le recourant ne soit pas de bonne foi justifient lordre reconstituer la topographie préexistante. La perte des investissements consentis pour modifier le terrain (environ 139