NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2017.344 vom 23. November 2018 , Perte de maîtrise et accident, permis à l'essai - Ne Jurisprudence Adm (2018)
Le recourant a perdu la maîtrise du véhicule militaire qu'il conduisait. Il sest soudainement rendu compte que son véhicule avait dévié sur la droite de sa trajectoire à lendroit de la sortie de l'autoroute, en roulant sur une surface interdite à la circulation. Il a immédiatement effectué une manuvre dévitement sur la gauche mais a malgré tout perdu la maîtrise de son véhicule. Sous leffet du choc, le véhicule a effectué un demi-tonneau puis sest immobilisé sur ses roues 50 mètres plus loin, au travers de la bande darrêt durgence, lavant légèrement à contre-sens et en empiétant sur la voie de circulation de droite. Le dossier avait été suspendu jusqu'à droit connu de la justice pénale militaire. Le recourant estime que l'autorité aurait dû retenir une faute bégnine au sens de l'article 16 a al. 4 LCR et non pas moyennement grave au sens de l'article 16b al. 1, let. a LCR. Il estime également que l'autorité a abusé de son pouvoir d'appréciation en attendant plus de deux ans après l'accident pour révoquer le permis définitif et octroyer un nouveau permis à l'essai avec un délai probatoire d'une année supplémentaire. Recours rejeté.