NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2017.189 vom 25. Oktober 2017 , Droit des constructions. Non-conformité d'un hangar à la zone d'habitation à faible densité. Dérogation refusée. Rejet du recours - Ne Jurisprudence Adm (2017)
La démolition puis la reconstruction d'un hangar appartenant à une entreprise active dans la mécanique générale n'est pas conforme à la zone d'habitation à faible densité. Par ailleurs, les conditions pour l'octroi d'une dérogation n'étaient pas réunies, si bien que le Conseil d'État a confirmé les décisions attaquées, lesquelles refusaient respectivement la dérogation et le permis de construire demandés. ___________________ Par arrêt du 16 avril 2018 (Réf. [CDP.2017.338-AMTC]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision.