NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2017.185 vom 6. Mai 2019 , Aménagement du territoire : opposition à un plan dalignement communal - Ne Jurisprudence Adm (2019)
Le tracé de l'équipement, notamment des accès, doit être conçu de manière à ce que son emprise territoriale soit la plus faible possible et qu'il n'empiète pas sur les zones non constructibles. Les routes desservant des terrains situés en zone à bâtir doivent sauf exception s'inscrire à l'intérieur du milieu bâti et ne pas empiéter sur des terrains situés en dehors de cette zone. Ce principe est respecté en l'occurrence; Même si les recourants estiment que cette solution les met devant le fait accompli parce que les autorités communales avaient précédemment envisagé une autre variante, on doit constater que l'information et participation de la population exigée par l'article 4 LAT a eu lieu de manière conforme à cette disposition; Les alignements et le plan routier litigieux concrétisent les recommandations du bureau d'ingénieurs mandaté, qui concluent que la rue concernée peut être aménagée selon les normes VSS applicables aux routes de type "chemin d'accès". Compte tenu de la fonction de la rue concernée et de sa charge en trafic, la sécurité du trafic peut être assurée grâce aux alignements et au plan routier prévus; Les recourants affirment que le plan d'alignement n'est pas à même de favoriser la sécurité sur la rue concernée, mais n'avancent aucun élément concret susceptible de mettre en cause les conclusions de l'étude du bureau d'ingénieurs et le projet qui en découle. ___________________ Par arrêt du 10 décembre 2019 (Réf. : [CDP.2019.169-AMTC]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision ; non publié.