NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2016.87 vom 9. November 2016 , Droits des constructions. Rejet d'un recours dirigé à l'encontre d'une projet de construction d'une halle d'engraissement pour taureaux, de 2 s... - Ne Jurisprudence Adm (2016)
Un agriculteur, qui se livre à l'engraissement de taureaux, à E. désire amplifier son activité de façon conséquente. Pour ce faire, il se propose de construire une nouvelle halle d'engraissement (pour 720 têtes de bétail), un hangar à machines et deux silos pour le fourrage, hors du village, en zone agricole, proche d'une carrière et d'une déchetterie en activité. Le département a accordé des dérogations à la longueur de la halle, à celle du hangar et à la hauteur des silos. La commune a délivré le permis de construire. Les recourants motivent leur opposition au projet en arguant que des dérogations ne sauraient servir à justifier un projet si ambitieux, qui ne vise qu'à la satisfaction d'un but économique pour l'exploitant. Ils redoutent l'afflux de nuisances olfactives jusque dans les villages environnants. La décision rappelle les grandes lignes qui guident l'octroi d'autorisations dérogatoires. Dans le cas d'espèce, elle les approuve essentiellement parce que les nouvelles constructions se situent plus loin que l'ancienne exploitation (plus petite), parce qu'elle va dans le sens d'une agriculture plus rationnelle, encouragée par la Confédération, et parce qu'elle se situe à proximité d'une carrière et d'une déchetterie, qui ne s'harmonisent pas de façon idéale avec le paysage. Le rapport d'impact sur l'environnement fait état des mesures diverses qui ont été faites, et particulièrement celle des vents, analyses qui ont été effectuées pour mesurer à la fois les quantités d'ammoniac générées par le projet et les nuisances olfactives, jugées très minimes, que la nouvelle exploitation pourrait engendrer. Le recours est rejeté. Au vu du nombre des dérogations octroyées (3), de l'ampleur du taux de dépassement des limites imposées (respectivement 83% et 19% pour la longueur et 80% pour la hauteur), une autorité indépendante pourrait considérer que la nature exceptionnelle des autorisations dérogatoires n'est pas respectée et admettre un recours éventuel.