NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2016.72 vom 4. April 2017 , Droit des constructions. Demande de permis de construire pour une pergola. Recours du voisin rejeté - Ne Jurisprudence Adm (2017)
Recours déposé à l'encontre d'un permis de construire, sanction de minime importance, pour le remplacement d'une pergola par un abri ouvert sur 2 côtés sur la parcelle [a] du cadastre de B. Le recourant estime en substance que la dérogation requise pour le croisement de gabarits entre l'abri et le bâtiment sur le bien-fonds [a] n'aurait pas dû être octroyée. Cet argument est inconsistant, le forjet ne portant que sur des locaux qui ne sont pas des pièces habitables. Par ailleurs, l'octroi de cette autorisation exceptionnelle n'a aucun impact sur sa situation personnelle. Enfin, les distances en matière de sécurité incendie sont respectées. C'est dès lors à bon droit que le DDTE a délivré cette dernière. Pour le surplus, le recourant invoque des motifs qui ressortent très largement du droit privé (nuisances sonores en raison de conversations tardives à la belle saison ; odeurs et fumée du grill) ainsi que la violation de la clause d'esthétique communale alors que l'autorité intimée a démontré de manière parfaitement soutenable pour quelles raisons la construction projetée n'allait pas enlaidir le quartier. Dès lors, l'autorité de céans se doit de respecter son large pouvoir d'appréciation en la matière.