NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2016.390 vom 20. Oktober 2017 , Révocation d'une autorisation d'établissement. Condamnation pour infractions en matière de stupéfiants - Ne Jurisprudence Adm (2017)
Révocation de l'autorisation d'établissement d'un ressortissant du Kosovo suite à sa condamnation à 13 mois de peine privative de liberté pour infraction grave à la loi sur les stupéfiants. Le renvoi est conforme au principe de proportionnalité. En effet, l'intéressé a été condamné pénalement à quatre reprises et son activité délictueuse s'est aggravée au fil du temps. Le risque de récidive n'est pas exclu. De plus, il a émargé à l'aide sociale pendant plusieurs années et il a des dettes. Sa réintégration dans son pays d'origine ne devrait pas être insurmontable dès lors qu'il y a séjourné à de nombreuses reprises et qu'il est encore, à 42 ans, relativement jeune. En tous les cas, l'intérêt public à l'éloignement des étrangers ayant commis des infractions graves à la LStup l'emporte généralement sur leurs intérêts privés. Le recourant est divorcé et n'a pas d'enfant de sorte que l'article 8 CEDH n'est pas applicable. Enfin, la révocation de son autorisation d'établissement n'est pas illicite au sens du nouvel article 62 al. 2 LEtr quand bien même les juges pénaux n'ont pas prononcé son expulsion. Recours rejeté.