NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2016.34 vom 7. März 2016 , Sanction disciplinaire - Ne Jurisprudence Adm (2016)
Décision disciplinaire pour insubordination et incivilité à l'encontre du personnel. L'établissement ayant notamment constaté à tort que le recourant ne niait pas les faits le département réduit la consignation en cellule de 10 à 5 jours. Proportionnalité de la sanction.