NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2016.136 vom 3. Mai 2016 , La personne qui ne se présente pas à temps au recrutement parce qu'elle a oublié de descendre du train se rend coupable de négligence, qui peut êtr... - Ne Jurisprudence Adm (2016)
L'intéressé dit avoir oublié de descendre du train pour se rendre au recrutement et a dû, de ce fait, prendre une autre correspondance qui ne lui permettait pas de se présenter à temps à son obligation de présence.. Bien qu'il a demandé immédiatement des instructions, et a informé le SSCM de cette situation, son absence au recrutement a été sanctionnée d'une amende de 200 francs. Les conditions posées pour un déplacement du jour du recrutement sont strictes et le devoir de s'y présenter est une obligation importante. Les futurs soldats y sont rendus attentifs par une lettre-circulaire les enjoignant de s'y préparer consciencieusement. En l'espèce, l'excuse avancée pourrait être reprise par tout un chacun pour échapper une première fois à l'amende. La décision attaquée reconnaît qu'il s'agit d'une négligence relevant des cas de peu de gravité et sanctionne le comportement de l'amende minimale prévue dans ce cas. Ce point de vue peut être partagé. Le recours est rejeté.