NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2015.72 vom 1. Oktober 2015 , Demande de reconsidération irrecevable faute de faits nouveaux. Conditions de reconnaissance d'un cas individuel d'une extrême gravité non rempl... - Ne Jurisprudence Adm (2015)
Ressortissant tunisien deux fois divorcé de ses épouses suissesses. Ayant contesté en vain toutes les décisions de non prolongation de son autorisation de séjour, il dépose auprès du SMIG une demande de reconsidération de sa situation et de reconnaissance d'un cas individuel d'une extrême gravité. Le SMIG déclare irrecevable la première demande et rejette la seconde. Recours. Le SMIG ayant déclaré irrecevable sa demande de réexamen faute de faits nouveaux, le recourant peut donc uniquement alléguer que ledit service a nié à tort l'existence des conditions requises pour un réexamen de sa précédente décision. Or, le recourant n'invoque que des motifs de fond. Même si le recourant travaille, a noué des liens sociaux, ne contrevient pas à l'ordre juridique suisse et a séjourné pendant une durée relativement longue en Suisse (durée due au demeurant en grande partie à l'effet suspensif des nombreuses procédures introduites), l'on ne saurait considérer que ses attaches avec la Suisse aient pu le rendre totalement étranger à son pays, au point qu'il ne serait plus en mesure, après une période de réadaptation, d'y retrouver ses repères. Il pourra en outre compter sur le soutien des membres de sa famille résidant en Tunisie, notamment de sa troisième épouse, à qui il rend très régulièrement visite. Certes, les perspectives de travail offertes en Suisse sont plus attractives qu'en Tunisie. Toutefois, la délivrance d'un permis humanitaire n'a pas pour but de soustraire un ressortissant étranger aux conditions de vie de son pays d'origine. Quant à son état de santé dépressif, il ne constitue pas un empêchement dirimant à l'exécution du renvoi. Mutatis mutandis, le recourant ne remplit pas les conditions d'une admission provisoire au sens de l'article 83 LEtr. ____________________ Par arrêt du 14 juin 2016 (Réf.: [CDP.2015.290-ETR]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision ; arrêt non publié. Par arrêt du 20 juillet 2016 (Réf.: [2C_651/2016]),