NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2015.70 vom 4. Januar 2016 , Non prolongation d'une autorisation de séjour. Pas d'exception à l'obligation de faire ménage commun. Pas de raisons personnelles majeures. Renvo... - Ne Jurisprudence Adm (2016)
Ressortissant bosniaque ayant épousé une compatriote titulaire d'un permis C. Après deux ans et demi de vie de couple chaotique, le couple se sépare. Le SMIG refuse de prolonger l'autorisation de séjour. Recours. L'on cherche en vain dans le dossier des indices que le mariage est effectivement vécu et que les époux font preuve d'une volonté réciproque de vivre en union conjugale. L'une des deux conditions cumulatives de l'article 49 LEtr n'est donc pas remplie, de sorte que cette disposition n'est pas applicable au recourant. Tout au plus peut-on relever, à titre superfétatoire, que la détérioration de la santé n'est pas en soi une raison majeure. Faute pour le recourant de totaliser 3 ans de vie commune, l'article 50, alinéa 1, lettre a LEtr ne lui est pas applicable. Le recourant a certainement dû vivre des heures difficiles avec une épouse bipolaire, comme en attestent les rapports de police figurant au dossier. Néanmoins, ils ne font pas état d'une violence conjugale telle que définie par la jurisprudence. Au surplus, il n'apparaît pas que le recourant aurait créé en Suisse des attaches particulièrement étroites au point de le rendre étranger à son propre pays. Au contraire, le recourant n'aura pas de grandes difficultés à s'y réintégrer, puisqu'il y a vécu la majeure partie de sa vie, qu'il y a travaillé et y a encore de la famille. En conclusion, les conditions de l'article 50, alinéa 1, lettre b et alinéa 2 LEtr ne sont pas remplies. Rejet du recours. ___________________ Par arrêt du 21 février 2017 (Réf.: [CDP.2016.42-ETR]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision.