NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2015.65 vom 15. Juli 2015 , Révocation d'une autorisation d'établissement pour dissimulation de faits essentiels. Révocation non proportionnée en l'espèce au vu de la situati... - Ne Jurisprudence Adm (2015)
Un ressortissant jordanien marié à une Suissesse obtient une autorisation d'établissement mais se sépare de son épouse trois mois après son obtention. Le SMIG révoque ladite autorisation pour dissimulation de faits essentiels. Recours. C'est avec raison que le SMIG a considéré qu'il existait un motif de révocation, l'enchaînement des circonstances démontrant que la désunion était déjà existante au moment de l'octroi de l'autorisation d'établissement. En revanche, il n'a pas examiné toutes les aspects de la proportionnalité de cette mesure. En effet, le recourant est père d'un fils de 7 ans avec lequel il entretient des liens très étroits, il exerce son droit de visite et paie régulièrement la contribution d'entretien, n'a pas de dette, ne dépend pas de l'aide sociale et son casier judiciaire est vierge. Dans ces circonstances, la révocation de l'autorisation d'établissement n'est pas proportionnée aux circonstances. Le recours est admis. Notification de la décision au Secrétariat d'Etat aux migrations, qui dispose d'un droit de recours au Tribunal cantonal.