NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2015.46 vom 30. November 2015 , Qualité pour agir et pour recourir du voisin éloigné d'un projet de construction situé en zone de tourisme - Ne Jurisprudence Adm (2015)
Un permis de construire a été déposé pour un projet de construction d'un hôtel-restaurant et d'une résidence de 34 appartements dans une zone touristique de la commune de E.. Plusieurs opposants au projet se sont manifestés et, parmi eux, les recourants de la présente procédure. La commune a levé leurs oppositions, leurs arguments ayant été jugés irrecevables. Dans leur recours, ils invoquent leur appartenance durable au village, leur qualité d'aménagiste et d'architecte connaissant bien le secteur considéré et son historique pour parvenir à la conclusion que le projet ne s'inscrit pas dans la réglementation communale, parce qu'il fait fi de la sauvegarde d'une zone de détente et de loisirs aux abords du lac. Ils prétendent que le projet sera visible de leur habitation, située à quelque 960 mètres du projet, et que l'aspect massif de ce dernier constituerait une atteinte au paysage tel qu'il existe aujourd'hui. La décision opère une jonction de cause, les faits et la nature juridique de ceux-ci étant identiques. Elle analyse la notion de "qualité pour agir et pour recourir", de façon générale, puis de façon plus pointue s'agissant de voisins dans le domaine des constructions et de l'aménagement du territoire. En l'espèce, quand bien même la distance séparant l'habitation des recourants du projet n'est pas le seul critère à prendre en compte, les arguments avancés ne leur permettent pas de prétendre qu'ils subiraient les conséquences de l'octroi d'un permis de construire dans une mesure et avec une intensité plus grande que quiconque. Leur opposition se révélait donc bien irrecevable En conclusion, c'est à bon droit que la commune a déclaré l'opposition irrecevable. En revanche, le recours contre cette décision d'irrecevabilité est quant à lui, recevable (les recourants peuvent contester l'irrecevabilité), mais mal fondé.