NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2015.310 vom 12. Mai 2017 , Circulation routière. Perte sur une bretelle d'autoroute d'une bâche tombée du pont d'une camionnette. Infraction moyennement grave - Ne Jurisprudence Adm (2017)
Conducteur qui range pliée, sans l'arrimer, une bâche sur le pont d'une camionnette. Avec la vitesse, la bâche s'envole et tombe sur le bas-côté de la bretelle d'autoroute. Infraction moyennement grave. Négligence légère de la part du conducteur, mais mise en danger abstraite avérée. La trajectoire d'une bâche qui s'envole est imprévisible, elle aurait tout aussi bien pu retomber sur le pare-brise du véhicule suiveur ou atterrir sur l'asphalte, devenant ainsi un obstacle à éviter.