NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2015.237 vom 16. November 2015 , Renvoi de Suisse et des Etats Schengen d'un ressortissant ivoirien dépourvu de tout titre de séjour - Ne Jurisprudence Adm (2015)
Ressortissant ivoirien dépourvu de tout titre de séjour suisse ou d'un Etat Schengen. Renvoi au moyen d'une décision sur formulaire type. Recours de l'intéressé, qui invoque la présence d'un enfant suisse. Le recourant étant dépourvu de tout titre de séjour suisse ou d'un Etat Schengen, c'est conformément aux articles 64ss LEtr et à la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (directive sur le retour) que le SMIG a prononcé son renvoi. Le recourant n'ayant pas reconnu l'enfant, il ne peut se prévaloir de l'article 8 CEDH. Au demeurant, même s'il l'avait reconnu, les conditions d'un regroupement familial inversé ne seraient pas remplies. Rejet du recours. ___________________ Par arrêt du 12 février 2016 (Réf.: [CDP.2015.327-ETR]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision ; arrêt non publié.