NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2015.171 vom 10. März 2016 , Regroupement familial inversé, hors-délai - Ne Jurisprudence Adm (2016)
Le recourant, titulaire d'une autorisation de séjour, requiert le regroupement familial pour ses deux enfants âgé de 12 et 9 ans au moment du dépôt de la demande. Le SMIG refuse le regroupement familial en rappelant que la demande a été faite hors-délai de sorte qu'il faut l'examiner sous l'angle de l'art. 47 al.4 LEtr (raisons familiales majeures) et qu'il existe des solutions de garde alternatives dans le pays d'origine des enfants puisque la mère y vit encore. La problématique de cette cause n'est pas tant les faits allégués, mais plutôt la preuve de ces derniers. En effet, selon la jurisprudence en vigueur, s'il existe, dans le pays d'origine, une possibilité de garde pour les enfants en la personne de leur propre mère, le regroupement familial devrait être refusé puisque cela signifierait qu'une solution alternative tant au décès de la mère du recourant qu'au départ de son frère et de sa belle-sur existerait. Partant, au vu de l'âge des enfants, de la durée qu'il aurait effectivement passé en Suisse en comparaison de celle vécue dans leur pays d'origine, ils devraient retourner vivre auprès de leur mère. D'autre part, s'il n'existe effectivement plus aucune possibilité ou alternative d'accueil pour ces enfants dans leur pays d'origine, un regroupement familial devrait être admis pour le bien-être de ces derniers, tant au regard de la jurisprudence que de la convention relative aux droits de l'enfant (CDE). Cependant, le dossier est constitué en grande partie d'allégués non attestés par pièces de sorte que les faits sont impossibles à établir à satisfaction. Le recours est admis et la cause est renvoyée au SMIG pour complément d'instruction.