NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2015.144 vom 29. Oktober 2015 , Circulation routière. Dépassement d'un véhicule arrêté devant un passage piétons pour laisser traverser un enfant. Infraction moyennement grave - Ne Jurisprudence Adm (2015)
Confirmation du retrait de permis de 1 mois (infraction moyennement grave au sens de l'article 16b LCR) pour une conductrice ayant dépassé à faible allure un véhicule des Travaux publics arrêté devant un passage piétons pour laisser passer une enfant de 7 ans. Si la faute de la conductrice a pu être qualifiée de légère (elle avait des raisons de croire que le véhicule des TP était arrêté pour des raisons professionnelles uniquement), il n'en va pas de même de la mise en danger. Lorsqu'elle a vu l'enfant, la conductrice a continué sa route. Or, compte tenu de l'imprévisibilité qui caractérise les enfants, elle aurait dû compter avec une possible réaction inadéquate de la fillette (qui aurait pu s'élancer sur la chaussée après que le cantonnier lui eut fait signe de traverser) et s'arrêter.